1. Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente constituent les modalités de droits et d’obligations entre le vendeur LE FANION FRANÇAIS sur son site de vente en ligne www.lefanionfrancais.com et du client. Elles sont applicables à toute personne physique et morale, particulier ou professionnel qui souhaite acquérir un produit LE FANION FRANÇAIS sur la boutique en ligne du site.
L’acquisition d’un produit LE FANION FRANÇAIS implique l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions de vente à la date de la commande. Ces même conditions pouvant être modifiées à tout moment par le vendeur.
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énonçées ici et déclare expressement les accepter sans reserve.
2. Commande
Le client est conscient que son accord ne nécessite pas de signature manuscrite et que son accord par voie informatique vaut pour approbation des conditions de vente de l’entreprise LE FANION FRANÇAIS à la date de la commande.
La vente sera confirmée par e-mail, que le client aura communiqué, à compter de la validation de la commande par LE FANION FRANÇAIS.
LE FANION FRANÇAIS se reserve la possibilité de ne pas confirmer ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, l’indisponibilité d’un produit, une commande incorrecte, un problème de livraison ou un litige relatif à une commande antérieure éxistant avec le client.
Toute erreur concernant un nom ou une adresse erronée ralentira l’acheminement de l’article par le transporteur. Il est donc indispensable de tout revérifier avant de valider. Toute personne fournissant des informations fausses ou inexactes concernant ses coordonnées, donne le droit au vendeur de procèder à l’annulation de sa commande.
3. Livraison
Les tarifs sont calculés selon le poids et le lieu de livraison.
Les produits sont envoyés par la poste en lettre suivie ou en colissimo, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans un délai de 48 h à 72 h à compter du jour suivant la reception du paiement du client par LE FANION FRANÇAIS.
Pour tous les produits expédiés hors France métropolitaine, les frais de douane, taxes locales et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de livraison seront à la charge du destinataire du ou des produits. LE FANION FRANÇAIS se dégage de toute responsabilité si l’acquittement de ces taxes n’étaient pas effectuées par le client.
A reception de sa commande le client devra vérifier la conformité du colis. Le vendeur n’ est pas responsable des articles endommagés par le transporteur. En cas de dommage sur un article, l’acheteur a un délai de 3 jours pour formuler une réclamation auprès du transporteur. En cas de grèves totales ou partielles, ou d’ intempéries, le vendeur ne sera en aucun cas, responsable d’un retard de livraison sur la commande.
4. Remboursements et retours
En cas de defaut évident, l’ acheteur devra contacter le service clientèle à l’adresse suivante : contact@lefanionfrancais.com sous 3 jours.
Les produits ne sont ni repris, ni échangés.
En cas de réclamations ou de litiges, toute contestations sera reçue avec bienveillance. Cependant, le vendeur et l’acheteur conviennent d’un commun accord qu’ils s’efforceront de régler le problème à l’amiable.
5. Prix
Les prix affichés sur le site LE FANION FRANÇAIS sont exprimés en Euros, Toutes Taxes Françaises Comprises, hors frais de port, de préparation et d’emballage.
Ils sont modifiables à tout moment par le vendeur mais seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
LE FANION FRANÇAIS conserve la propriété des articles, ceci jusqu’au paiement de la commande par le client.
6. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire sur un serveur sécurisé.
La commande sera considérée comme effective que lorsque l’intégralité du montant facturé sera validé par la banque concernée. En cas de problème de paiement, la commande sera obligatoirement annulée et un mail en informera l’acheteur.
7. Garanties et Responsabilités
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les données nominatives du client sont obligatoires pour le bon traitement des commandes.
La responsabilité de LE FANION FRANÇAIS ne saurait être engagée pour des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés achetés.
Nos articles sont soigneusement contrôlés à réception Ils ne sont pas remboursables ou échangeables. L’entreprise LE FANION FRANÇAIS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles commercialisés.
La responsabilité de LE FANION FRANÇAIS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas d’absence de règlement amiable, le litige sera soumis au tribunal de commerce affairant au siège social du vendeur.
8. Informations légales
Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose selon l’ article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut demander auprès de LE FANION FRANÇAIS.
De plus, LE FANION FRANÇAIS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
9. Mentions légales
Le site le FANION FRANÇAIS est édité et diffusé par l’ entreprise NUAGE NUMERO NEUF.
Les produits achetés sur ce site sont vendus par l’ entreprise LE FANION FRANÇAIS, immatriculée à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Saint Maur des Fosses dans le 94 , dont le siège social est situé au 43 rue Gabriel Péri 94430 CHENNEVIÈRES SUR MARNE.
10. Droit de reproduction
Conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise LE FANION FRANÇAIS, est interdite et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.